Conditions générales d'utilisation
 

Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site web de PsyLib, Société par Actions Simplifiées au capital de 12000 Euro, dont le siège social est situé 11 Avenue Mac Mahon 75017 Paris.

Conformément à la législation française en vigueur, ce service a été déposé à  la CNIL sous le numéro 1632161. Le site Internet "https://psylib.fr" ou "https://psylib-online.fr" est édité par : GICIPI

Mail de contact : joel.gailledreau@gmail.com
 

Hébergement

Le site est hébergé chez Correye.
 

Conditions générales d'utilisation du site internet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, PsyLib, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnéee au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante psylib-online.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Psylib.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'EDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site psylib.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du président de PsyLib et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.122-5 et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "psylib.online.fr™", "psylib-online.pro™" sont des marques déposées par PsyLib. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
 

Liens hypertextes

Le site https://psylib.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://psylib.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site https://psylib.fr.

​

Responsabilités de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site.
 

Accès au site

L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. En cas d'annulation d'une séance suite à un incident technique, une indisponibilité du praticien/thérapeute ou désistement, l'usager est remboursé à 100%. En cas de litige, le thérapeute ou l'usager sont invités à contacter le support de l'EDITEUR au plus vite, sous 7 jours (durée de stockage des logs) sans quoi le remboursement ne pourra être garanti.

Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
 

Modification des conditions d'utilisation

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Le refus des conditions d'utilisation ou de leurs modifications ultérieures exclut l'utilisation du site psylib.fr
 

Règles d'usage d'Internet

L'tilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et notamment reconnaît que :

L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PsyLib institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
 

Vie privée et informations confidentielles

Conformément à la loi « informatique et libertés », les informations nominatives recueillies auprès des usagers au moment de leur inscription sont tenues par l'EDITEUR pour confidentielles conformément à la protection des données à caractère personnel est assurée par la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, l'article 226-16 du Code pénal ainsi que la Directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen en date du 24 octobre 1995.

Les usagers autorisent l'EDITEUR à intégrer, conserver, le cas échéant mettre à jour dans ses fichiers les informations personnelles transmises. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer les services de mises en relation offerts par l'EDITEUR à ses usagers.

C'est dans le même souci de personnalisation du service que l'EDITEUR a recours à des cookies signalant le passage du client sur le site psylib.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'EDITEUR.
 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Tout litige auquel l'utilisation du site Psylib.fr pourrait donner lieu relèvera du droit français et de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : servicetechniquepsylib@gmail.com

​

Collecte des données

Les informations collectées par l'EDITEUR sont destinées à son usage exclusif. L'EDITEUR s'engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.

​

Informations légales relatives aux cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site. Nous stockons certaines informations en utilisant des « cookies ». Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur et lié à l'utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour nous assurer que les utilisateurs sont connectés, pour stocker des informations de mot de passe et notamment dans un but d'analyse. Nos cookies stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau. Nous utilisons également les cookies à des fins d'analyse. Nos partenaires commerciaux et techniques peuvent également placer des cookies dans votre ordinateur ou terminal à des fins publicitaires. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (cf. procédures indiquées par chaque navigateur).

​

Informations médicales spécifiques relatives aux usagers

Pour toutes les informations relatives à la démarche médicale de psylib.fr, les objectifs, le déroulement, modalités de prise en charge et les droits du patient, se reporter à la note d'information aux usagers proposée par l'EDITEUR (accessible sur le site en cliquant : psylib-online.fr Menu « Offre médicale »).

​